Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, au préfet de Maine-et-Loire, à Mme A D, à Marie-Geneviève Boissinot, M. H C, délégués, Mme B I, Mme J G, M.

Le 1er décembre 2017, à quelques jours de la date prévue pour la signature de l'acte de vente, la Scp Bottier-Girardot-Bouillot a fait connaître à M.

CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ...

de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

.- de la Société des grands travaux de l'Est, de la Société des Entreprises BOUSSIRON, de la Société Nationale des Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme

INSCRIT SON PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS, QUE CEUX-CI N'AYANT PAS ETE REMBOURSES, LA "SOCIETE DU CHATEAU" A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SUR L'ASSIGNATION DE LA S O F A P I , QUE LE SYNDIC BOUILLOT

[R] [M] [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous,

Article 4 : L’Etat versera à Me Boussillon, conseil de M.

A..., toujours par-dessus les vêtements, donné des coups sur la tête et aux fesses et l'aurait insulté (« con », «idiot », « bourricot ») ; qu'au soutien de ses déclarations, M.

du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers-Longjumeau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00232 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECLJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du

Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2001, DEVANT : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT

; page-break-after:avoid } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } PREMIÈRE SECTION Requête n o 21455/10 Anna-Maria BOUSIOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL

Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M.

CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00227 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECJ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du