(Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la Société guadeloupéenne de béton (SGB), dont le siège est à Pigeon, Bouillante

B A une vente conditionnelle en vue d'acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 417 située à Bouillante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 octobre 2025, la société DB Façade, représentée par Me Bouilland, demande au juge des référés, statuant en application

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT,

APPELANTE ASSOCIATION BOUILLANTE SERVICE INSERTION, prise en la personne de son représentant légal 92 rue Abel RACON 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Georges BREDENT (Toque 21), avocat au barreau

Chantal a été transféré à la SED de BOUILLANTE, au poste d'employée commerciale 2. Mmes X...

Commune - Commune de Bouillante - Bouillante (Guadeloupe). n° 2010-10.

moins d'ordonner sa reprise au stade de l'irrégularité contrastée, du marché public de prestations et de services pour le " Cho Bouyant en côte sous le vent " Edition 2025, lancé par la commune de Bouillante

été faite au siège social de cette dernière ; qu'ayant relevé que la notification du jugement avait été faite non pas au siège social de l'Alefpa situé en France métropolitaine mais en Guadeloupe à Bouillante

Par un arrêté du 28 novembre 2023, dont Mme B... demande l’annulation, le recteur de l’académie de la Guadeloupe a affecté l’intéressée au collège Fontaines Bouillantes, à Bouillante, du 1er septembre

; 2°) annule ces opérations ; annule l'élection des vingt-deux candidats de la liste "Union pour la défense des intérêts de Bouillante" conduite par M.

A, - et les observations de Me Bouillault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

que pour 2006, la Société GEOTHERMIE BOUILLANTE dont M.

D..., demeurant : Bouillante (Guadeloupe), 2 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 juillet 2021 et 18 février 2022, Mme A F, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) de lui

B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la

V... né le [...] à Bouillante ; qu'il résulte de l'acte notarié dressé le 5 octobre 1971 par Me O... Y..., notaire à Basse-Terre, que - A...

Bouillault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.