représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Stéphane A... ... ...

Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Décision du 10 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR

publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014889 Demandeur (s) : & ASSOCIES Me [C] [K] [I] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [G] [I] [H] [Y] né le 19 Janvier 1993 à [Localité 3] assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [V] (mineur) né le 27 Avril 2008 à [Localité 6] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [D] [H] alias [C] [G] née le 30 Mars 1993 à COREE DU SUD assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI

CANADA) représentée par Maître Martin LÉMERY de la SELEURL MARTIN LEMERY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0051 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Linda BOUDOUR

Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

C B A, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

CETELEM BNP PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Me GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.U.

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD