tout en énonçant que Mme X... avait donné son accord pour la publication de l'annonce parue dans le guide Vial et que, s'agissant de ce grief, seule la salariée avait manqué de vigilance en signant le "bon

à énoncer qu'elle n'apportait pas d'éléments suffisants pour établir sa bonne foi, sans préciser les éléments établis par elle ni, notamment, tenir compte du fait que la Commission de Recours Amiable

à énoncer qu'elle n'apportait pas d'éléments suffisants pour établir sa bonne foi, sans préciser les éléments établis par elle ni, notamment, tenir compte du fait que la commission de recours amiable

des intérêts, et de rejeter ses demandes, alors « que le bailleur est tenu d'une obligation de délivrance de la chose louée qui s'entend d'une obligation de résultat de délivrer une chose conforme en bon

installée par la société Fun game automatic ; que le cafetier indiquait que le placier lui avait présenté cette machine comme une borne internet qui offre également des jeux permettant de gagner des bons

evait s'assurer du bon fonctionnement de la pompe avant le départ du navire pour les essais, les représentants de la société Coger devaient informer le bor e l'importance qu'il y avait à remplir d'huile

Y..., a été débité du montant, d'une part, de retraits d'espèces effectués au moyen de deux chèques et, d'autre part, de virements opérés en vue de l'acquisition de trois bons de caisse ; qu'après le

service dans l'établissement ainsi que des qualités professionnelles des salariés concernés, sans leur attribuer de hiérarchie, l'employeur, seul juge des qualités professionnelles de ses salariés, a, à bon

lors de l'entrée du locataire, les locaux n'étaient dotés d'aucun système de fermeture (manque de base légale au regard de l'article 1732 du Code civil; 2°) que le locataire doit rendre les lieux en bon

précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation quels que soient les procédés utilisé, les travaux

d'une part, que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en s'estimant dès lors

de faire face à différents frais ; qu'enfin le solde d'un compte individuel LEP, soit la somme de 36 307 francs, avait, lui aussi, été régulièrement reversé ; qu'il apparaissait en revanche que des bons

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, [E] [F] a assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté. 5.

Le 15 avril 2019, l'emprunteuse a assigné Mme [D], ès qualités, et la banque en nullité, et subsidiairement, résolution du bon de commande et en conséquence, nullité ou résolution du contrat de crédit.

Z... et son épouse lui ont demandé la réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour écarter des débats les conclusions déposées le 22 avril 1997 par les époux Z..., l'arrêt se borne à énoncer que

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 2023), le 23 février 2017, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les emprunteurs) ont signé auprès de la société Media système (le vendeur) un bon

préavis est égal à ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant son préavis ; que pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt s'est borné

; qu'un document émanant du demandeur en preuve est dépourvu de toute force probante; que, pour décider que la société Bull rapportait la preuve de sa prétendue créance, la cour d'appel s'est bornée