TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE :

été rédigés par le même cabinet d'avocats Outin, Gaudin et associés, sis à Bonchamp ; que la Selafa Outin, Gaudin et associés - Juridique du Maine a son siège social ZI Sud - boulevard des Grands Bouessays

352J-W-B7I-C4U2U N° MINUTE : 24/00362 DEMANDEUR(S): [B] [F] DEFENDEUR(S): [U] [Z] AUTRE(S) PARTIE(S): DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 11 RUE EDOUARD LAFERRIERE 92190 MEUDON représenté par Me Cecile BONNEMAY

N° RG 23/05866 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -

04674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

[Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA [Localité 3] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR M.

14927 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTDI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

SOTTO [Adresse 1] [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR S.C.I.

02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Portalis 352J-W-B7I-C56CF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

plaidant, vestiaire #K0036 DEFENDERESSE Société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDERESSE Mme [X] Succession

rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, DELPHIMMOBILIER GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG DEMANDEUR SDC du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

[X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi