COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

.-87270 COUZEIX représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Défenderesse au référé, Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué, plaidant Maître Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat, 2o- Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire

l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir Breton

agissements ; que ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui, sous prétexte d'idéologie nationaliste, se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune bretonne

de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce France », après avoir obtenu les autorisations de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l'accord des Editions Raoul Breton

siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 27 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet et Brebion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2002), que la société Villa Bonnard

d'escroquerie : qu'Alain Z... conteste avoir, au cours de la réunion de l'EPCI du 19 décembre 2000, fait état de l'obtention de promesses de vente des terrains sur lesquels devaient être érigée la ZAC du Val Breon

.-87000 LIMOGES représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.

siège est ..., avenue du président Salvador X..., 26800 Porte-lès-Valence, 2°/ de la société Créations du Val-de-Saône, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Bonnard

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

Alexy X... coupables d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engin motorisé conçu pour la progression sur neige ; "aux motifs propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Stéphanie BARGUE née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS

attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie bretonne

occasionnellement organisées au sous-sol et au premier étage d'un immeuble sis... par l'association " le Cercle Parisien " créée en octobre 1983, dont le but était de favoriser la rencontre des étudiants bretons

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato