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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210573
4 novembre 2021
4 novembre 2021
et non celle du 6 mai 2016 à laquelle l'affaire a été renvoyée ; qu'il est constant que le constitution de la Selarl Betty Vaillang, intervenue le 27 septembre 2016 aux lieu et place de la Selarl Botcheff
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92fe9c02507c9078de09
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SÈVRES MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d87c99a586c22d6d4495
25 mars 2010
25 mars 2010
[Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BOYTCHEV
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC003268912
29 août 2019
29 août 2019
Bulgarie , n o 33977/96, § 95, 26 juillet 2001, et Botchev c. Bulgarie , n o 73481/01, §§ 65-66 et 76-77, 13 novembre 2008).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8f
4 avril 2008
4 avril 2008
avocat au barreau de ST DENIS) INTIMEE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENT : Madame Elisabeth X...épouse LE Y... ... 77920 SAMOIS SUR SEINE Représentant : la SELARL NATIVEL- BOBTCHEFF
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
GIRAR (avocat au barreau de Saint- Denis) INTIME A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT A TITRE INCIDENT : Monsieur Philippe X... ... 77760 ACHERES LA FORET Représentant : la SELARL NATIVEL- BOBTCHEFF
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.
Source officielle7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 17] [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société DECOBAT [Adresse 6] [Localité
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Saisies immobilières prévues à l'article R. 642-27 du code de commerce et ce devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion, sous la constitution de Maître Caroline BOBTCHEFF
Source officielle3ème chambre
DTA_2101640_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bobtcheff, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielleLoyers commerciaux
67f0243902fc178212f7e53e
4 avril 2025
4 avril 2025
L’ ARTISAN PARFUMEUR S.A.R.L [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD003680103
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Le droit interne pertinent et la jurisprudence des juridictions internes en matière de contrôle de la correspondance des détenus ont été résumés dans l'arrêt Botchev c.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dd
5 juin 2007
5 juin 2007
DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANT À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur Claude Julien X... ... 97420 LE PORT - Représentant : Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
31 janvier 2024
délivrées le : à Me BOYTCHEV Me SIMONET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/15006 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC004950208
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Bulgarie (déc.), n os 68454/01 et 68456/01, 2 juin 2005, Botchev c. Bulgarie , n o 73481/01, § 83, 13 novembre 2008).
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE SIMONET CPS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0293 à DÉFENDERESSE S.N.C. 36G5 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BOYTCHEV
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
Source officielleLoyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672b3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PILOT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielleChambre 5/Section 2
677d7870b032d83cfd3e6482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
21 DEMANDEUR L’association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 8], représentée par son président en exercice ; représentée par Maître Sophia BOUCHEFER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179358
14 novembre 2017
14 novembre 2017
La disposition législative en cause ainsi que la jurisprudence des tribunaux internes en son application ont été résumées dans les arrêts Botchev c.
Source officiellePage 4 sur 7