en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d'assureur de la société BLIN & MISERY [Adresse 7] [Localité 6] S.A.

X... est irrecevable dans les rapports avec la société Blin Fores ; .

représentée par Me André, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°1416 du 20 décembre 2024 par lequel le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Julien Blin

devenue la société Christophe X..., désignée en qualité de liquidateur de cette SCI (la société X..., ès qualités), a, par lettre du 15 janvier 2002 valant mise en demeure, réclamé à la société Bar Blin

C B, représenté par Me Blin, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

régionale des Pays de la Loire à sa demande de communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du marché passé pour la fourniture et l'installation des enceintes blindées

apos;il exerçait seul des tâches de conduite et de livraison ; qu'il était en outre constant que le salarié utilisait, pour accomplir sa mission, un véhicule léger et banalisé et non un véhicule blindé

difficile de croire que, durant toutes ces années, Marc X... avait ignoré la réalité du montant des recettes réalisées, notamment au bar, comme l'étendue des obligations fiscales pesant sur son éta- blissement

déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05257 APPELANTS Monsieur [DD], [VG], [NU] [AJ] [Adresse 25] [Localité 26] représenté par la SCP BLIN

A D B et Mme C E B G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F A D B, représentés par Me Blin, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de l'association « Allier Nature » et de l'association de défense de l'environnement de Montaigu-le-Blin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BLIN, COMPTABLE DE CHANTIER AU SERVICE DEPUIS 1943 DE LA SOCIETE PACHOT, DONT LE SIEGE EST A PARIS, A ETE AFFECTE PAR CELLE-CI LE 24 AOUT 1945 A UN CHANTIER SITUE EN MOSELLE

ET LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DES ANCIENS DE LA 2EME DIVISION BLINDEE ONT CONCLU, PAR LETTRES DES 29 NOVEMBRE ET 29 DECEMBRE 1952, 24 OCTOBRE 1954, DES ENGAGEMENTS AUX TERMES

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE FACONNAGE D'IMPRESSION ET DE PAPETERIE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE SANS DROIT A L'OCCUPATION D'UN LOCAL APPARTENANT A BLIN

juillet 1991, sous réserve que Me Blin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l’aide juridictionnelle.

l'article 710, ensemble l'article 463 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte après l'attaque d'un fourgon blindée

X... a conclu, ainsi que la société Z...ès qualités de liquidateur de la société Blin Fores (la société Z...ès qualités) et l'AGS. M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Blin qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à dix unités de valeur.