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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, Mme A..., représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés AEDAEN Groupe et GAM respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
19 janvier 2017
BRAS de la selarl LEBRAS AVOCATS, avocat au barreau de NANTERRE, toque 387 INTIMÉ Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300942_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les points 31 et 32 de la délibération du 29 septembre 2022 du conseil municipal de Rémering-les-Puttelange, ensemble la décision
Source officielle5e chambre
DTA_2305263_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de modification des règles de circulation concernant la rue des Frênes à Bindernheim révélée le 1er mars
Source officielle7ème chambre
DTA_2208379_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Kogenheim a déclaré son projet de construction d’une maison
Source officielle7ème chambre
DTA_2002299_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 22 septembre 2021, M. et Mme A, ainsi que l'exploitation agricole La Grange A représentés par la SELARL BERARD - JEMOLI - SANTELLI - BURKATZKI - BIZZARRI
Source officielle3ème chambre
DTA_2400059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 décembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634113cf58bc223e2e3f094b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[G] et à Mme [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné solidairement M. et Mme [S] aux dépens avec distraction au profit de la SARL Guedj Haas-Biri.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510291_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qui concerne les conclusions à fin de suspension dès lors que les décisions attaquées ont été retirées et maintient sa demande tendant au bénéfice des frais de justice ; - et les observations de Me Bizzarri
Source officielle5e chambre
DTA_2207921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5142
26 mars 2014
26 mars 2014
REAUX,[Adresse 4]e, agissant en la personne de son administrateur provisoire, Maître [Y] [O], administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT BIRI
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRG Ordonnance n° 2024/M S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504025_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la société LBI Systems, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la reprise de la procédure au stade de l'analyse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302837_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) avant dire droit de mettre en oeuvre une médiation entre les parties ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb9
23 mars 1995
23 mars 1995
Olivier A..., demeurant Le Birri, avenue de Lattre-de-Tassigny à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), 8 / de M. Didier B..., demeurant à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 9 / de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la
Source officielle7ème chambre
DTA_2306831_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305545_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'Académie des leaders publics, représentée par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2303439_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence
Source officiellePage 4 sur 18