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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la compagnie des transports strasbourgeois, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201607_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la SCI Fairway, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E la somme de 5 000
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
PARIS INTIMEES : Société [M] [O] ROSES, Société de droit anglais [Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee835cdc6046d47e98c26
2 avril 2026
2 avril 2026
650 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Charles-Eric THOOR de la SELAS BIGNON-LEBRAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102933_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleProcédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414312_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société In'li, représentée par la Selas Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b88
19 mars 2003
19 mars 2003
(SCP BIGNON LEBRAY DELSOL), Toque P370, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur PELLEGRIN et Monsieur BEAUFRERE, Magistrats chargés du rapport, ont entendu les avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa48
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Edward [B] Sons Ltd prise en la personne de ses représentants légaux Bahnhofstrasse 40 CH [Adresse 1] (SUISSE) assistée de Me Maude REISMAN, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la SCP BIGNON
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André NIVAULT, avocat substituant Me Hubert ANDRES du cabinet BIGNON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100690_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 17 mars 2023, la société civile professionnelle (SCP) Antoine Estadieu, représentée par la SCP Bignon Lebray
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207954_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la SAS ECNV, représentée par la SELAS Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleChambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ECARTER toute exécution provisoire au profit de Madame [O] [Z], CONDAMNER Madame [O] [Z] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bignon
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
numéro 503 113 425, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELAS BIGNON-LEBRAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 5] - SECAR, représentée par sa gérante la SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence DESPLANCKE, collaboratrice de Me Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb16a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
G.E.G., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maxime CARREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204791_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 5 août 2024, la commune d’Annœullin, représentée par la SELAS Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
L'ARGENTIERE assistée de la SELARL ROCHE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE : Société SPID TUNIS 104, Avenue de l'Uma 2036 LA SOUKRA L'ARLANA TUNISIE assistée de la SCP BIGNON
Source officiellePage 4 sur 13