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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470790.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
8 juin 1999
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Bertranges.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jacques Bertrand, psychiatre, avec pour mission de définir les préjudices subis des suites de l'accident de service du 12 mars 2018 ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre les services du Dr.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301366
16 novembre 2010
16 novembre 2010
vendu un immeuble aux époux Y..., moyennant un prix constitué pour partie d'un paiement comptant et pour partie d'une rente viagère ; que Mme X... a assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté
Source officielle2ème chambre
DTA_2103756_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML.
Source officiellecr
6137268acd580146774265ed
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Bertrand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus de biens
Source officielleciv1
6137233dcd58014677407370
22 juin 1999
22 juin 1999
Bertrand Y... a vendu aux époux Z... un immeuble, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation sa vie durant, pour le prix de 64 700 francs, dont une partie payée comptant, et le solde
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
.-87280 LIMOGES non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée HABILIM dont le siège social est 161 rue Armand Dutreix-BP 28-87000 LIMOGES représentée par Me Bertrand VILLETTE
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
23/58482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7G N° : 4 Assignation du : 30 Octobre et 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Violette
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e953
21 mars 2002
21 mars 2002
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Génial, Arthus Bertrand et Galerie Arthus Bertrand, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2b3
30 mars 1993
30 mars 1993
objectivement violente de Boivin à 5h30 du matin dans la chambre à coucher des plaignants dont il a forcé la porte constitue une violation de domicile ; qu'il n'importe à cet égard que la porte principale
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGESMadame Andrée Marie Thérèse Y... épouse X..., de nationalité Française, née le 18 Juillet 1942 à LESSAC (16500), Aide ménagère, demeurant ... représentée par la SCP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300375
25 juin 2020
25 juin 2020
Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2019), la société Entreprise Bertrand Talazac (la société Talazac) a, à l'occasion de la rénovation d'un immeuble, commandé des menuiseries
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
16 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller
Source officiellePage 4 sur 36