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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
7 mai 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 06 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd49
23 octobre 2012
23 octobre 2012
CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Octobre 2012
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629871201c88caf8c4e19a
18 juin 2012
18 juin 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2012 (n° 12/146, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Bertrand X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - à hauteur de 69 250 euros, au titre du marché Léon Grosse ; - à hauteur de 32 500 euros, au titre du marché Léon Grosse ; - à hauteur de 7 750 euros, au titre du marché Brézillon ; - à hauteur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 22/07073 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5PD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [F] [H] épouse [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sylvie BERTRANDON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748b
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Grosse à Me Jupile-Boisverd, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352cc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06695 - N° Portalis
Source officielle4e chambre civile
65a0ee685bbe450008b2cf57
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe89
26 novembre 2012
26 novembre 2012
C/ SARL CHANTECLAIR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f44
2 mars 2018
2 mars 2018
Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b09
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04188 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee13
30 avril 2025
30 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Monsieur Bertrand Z... Monsieur Hugues Z... Monsieur Eric Z... Madame Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbd
12 décembre 2007
12 décembre 2007
. 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par la SCP PRUVOT - ANTONY - DUPUIS - DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
Bertrand Rémi X... C/ Mme Denise Blanche Colette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 14 MARS 2019
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
5 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 4 sur 111