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126 résultats pour « Bernadette BANDLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61638432b5b1827189c74715

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

WALLON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui

Source officielle

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CA

1re chambre civile

63c105a2bf9fd47c90a137d9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

126 INTIMÉ : Monsieur [B] [H] né le 12 Juin 1946 à [Localité 27] (69) [Adresse 26] [Localité 12] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Signé par Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Mademoiselle Caroline CHAKELIAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39733695296dc501a07

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] [D] et Mme [T] [D] ont été mis en examen notamment pour 'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux', ces derniers ayant donné des espèces à l'un

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TA

4ème chambre

DTA_2202723_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En huitième lieu, aux termes de l'article Ua7 du règlement du PLU : " () / Au-delà de cette bande de 20 mètres, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, les

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TA

4ème chambre

DTA_2302478_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère.

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TA

4ème chambre

DTA_2100491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

organisée, blanchiment habituel et en bande organisée de fraude fiscale.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c117

Appel

26 février 2008

26 février 2008

son représentant légal ... 64200 BIARRITZ représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistées de Me F..., avocat au barreau de BAYONNE SA CONSTRUCTIONS BERNADET

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CA

4e Chambre A

6032be228003c634bb48aa53

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb231312e

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE 70 DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205316_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Léognan, représentée par Me Bernadou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes

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TA

4ème chambre

DTA_2002781_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Aucune bande de caisse enregistreuse n'a été produite pour les exercices 2006 à 2009, exercices déficitaires ayant généré un déficit cumulé de 148 634 euros reporté sur l'exercice 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES Madame Audrey Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

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TA

4ème chambre

DTA_2303150_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., auto-entrepreneur, exerce depuis le 1er janvier 2019, une activité de vente à domicile de bandes dessinées de collection, objets et dessins originaux sous l’enseigne Quality Strip.

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TA

4ème chambre

DTA_2300098_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Délibéré après l'audience du 31 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller.

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TA

4ème chambre

DTA_2100441_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le vérificateur s'est rendu dans les locaux de l'expert-comptable à cinq reprises, le 7 mai 2015, date à laquelle le vérificateur a constaté l'absence de bandes de contrôle et a notamment demandé à ce

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CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79206

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

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