2011/ Rôle N° 08/20744 SA AZUR INDUSTRIES C/ [X] [O] Grosse délivrée le : à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernadette

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 N°2012/ Rôle N° 10/14964 [W] [E] C/ SAS IDEE GIPEN Grosse délivrée le : à : Me Bernadette

1962 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernadette

APPELANT Madame Bernadette X...

La SARL Milimmo a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de biens immobiliers situés 27 rue du 8 mai 1945 sur la commune de Bandol, dont elle est propriétaire.

Jean-Marc A..., 2°/ de Mme Bernadette A..., née X..., demeurant ensemble ... l'Isle d'Abeau, 38080 Bourgoin Jallieu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Bernadette ... 02140 LA BOUTEILLE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître QUENEL Patrick, Avocat au Barreau d'AMIENS, Z...

Cette bande de terrain est affectée à perpétuité à l'état de passage à ciel ouvert'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette

RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A.

Bernadette, épouse B..., - LA SOCIETE SOGEMA, - LA SOCIETE LES CIMENTS FRANCAIS, contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 1986, qui a condamné,

Y...telle que délimitée dans les termes du présent jugement ; Aux motifs propres que « tandis que Hocine Y...entend voir fixer la ligne divisoire sur le tracé n° 1, Bernadette Z...revendique le tracé

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

APPELANTS Madame [C] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 3

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette F..., épouse divorcée Perrin, demeurant au lieu-dit "La Ville Aubert" à Monterfil (Ille-et-Vilaine