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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302540_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A se disant Ilyes Bettahar n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire français sans délai est illégale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416142_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire congolais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02953_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200392_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F C, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-3627 du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300813_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2:Les conclusions de Me Berradia présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310634_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C A D veuve B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204331_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2022 et 27 janvier 2023, Mme Princesse B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200587_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme E B C, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2009371, 2011109 du 18
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501945_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503946_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303019_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203081_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308617_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
X se disant Beraba est provisoirement admis à l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X se disant Beraba est rejeté.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f615b
13 février 1992
13 février 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f895e
24 juin 1993
24 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504325_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112906_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503571_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf3b
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
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