Benoît VVV..., 85°/ M. Joël WWW..., 86°/ Mme Sylvie XXXX..., 87°/ M. YYYY... Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

Benoit XV..., demeurant ..., résidence Pont Neuf n° 6, 13008 Marseille, 4 / de Mme Sabine B..., demeurant ..., 5 / de M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée et plaidant par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Benoît

, Guy Schreiber, Monique Kern, Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau and Claude Cossuta (born, respectively, in 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 and 1957).

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Josiane

(société Joris), laquelle a elle-même sous-traité cette opération à la société Inter pliage, qui s'est adressée à la société Acier transforme Targe Tournier (AT2T) ; que, constatant des différences de

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale, a condamné la première, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, la

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas Y... 18 rue du Frugy 29000 QUIMPER représenté par Mme Josiane

Zac du Bac 97224 DUCOS représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Basilia Marie Josiane Y... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Lucien ALEXANDRINE,

(Bouches-du-Rhône), 388/ Mme Marie-France XJ..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 398/ Mme Josiane XL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 408/ M.

Josiane, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Cédric et Aurélien, - Y... Alexandra, - Y...

siège social 31, rue de Cambrai 75946 PARIS CEDEX 19 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LASNE, avocate au barreau de Montpellier substituant Me Laurent BENOIST

médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission du médecin régulateur est de déclencher une réponse adaptée à la nature des appels, de décider, si besoin

BENOIT-LEVY Copies certifiées conformes délivrées à : Mathieu X...

RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL MIDI-PYRÉNÉES venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI-PYRÉNÉES 2, rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 Représentée par Madame Josiane