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18 032 résultats pour « Benoit Content »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742428c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Benoît, contre l'arrêt n° 1365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, marchandage,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Benoit Reger Content

SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/01/2024

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Dépôts des comptes

Benoit Reger Content

SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/01/2023

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417337

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... à payer à la société Transports Benoit le prix de la location du véhicule du 21 août 1997 au 15 janvier 1998, après avoir constaté que les deux contrats de location de véhicule du 28 août et 18 septembre

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Benoît, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225b

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b14

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Germain X..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Benoit, entreprise

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Benoit Y... à céder à M.

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CC

civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9307

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Benoit, société anonyme dont le siège social est situé à Saint-Bonnet-de-Mure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1fb

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

agissant en sa qualité de représentant de la BASE-INTERMARCHE MAGNY LE DESERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, du 10 mars 1995, qui, après relaxe de Benoît

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La défense conteste le calcul des intérêts de retard produit par la SOCAMA.

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CC

cr

613726a7cd58014677427690

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300522

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

EARL société encours de constitution représentée par Monsieur Benoît X... à reprendre l'exploitation de la propriété dans l'attente des propositions et de la cession afin de pouvoir continuer les contrats

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404d10

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur-percepteur de Saint-Benoît, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b08

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

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CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

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