expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [V] épouse [M] née le 16 Avril 1992 à NOGENT LE ROI

MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE [Adresse 6] Me Benjamin

Benjamin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Roger Georges X... né le 15 Février 1942 à MARSEILLE ... ...

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société

Roux, la société Malatais, la société Auteuil sanitaire chauffage, M.

ROC PVC INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON, avocat au

ABEILLE Roger Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Benjamin Pitt Griffin G..., dit Ben G..., demeurant à Paris (5e), ... derâce, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M. le

Benjamin X... C/ Mme Z... Y...

Benjamin A..., demeurant ..., 2 / de M. René Y..., demeurant place de l'Eglise, 24110 Saint-Léon-sur-l'Isle, 3 / de M.

(28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars 1950 à DREUX (28100), Tous deux demeurant 11 rue du Chemin Vert - 28210 NOGENT LE ROI et représentés par Me PAUL-LOUBIERE de la SELARL ISALEX

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [C], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

À COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 131/23 RG 22/02064 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUNF DÉCISION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE