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262 résultats pour « Benjamin LE SAOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2003J00120 Code affaire : 57 A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER C/ SAS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Sacs-housses de voyage pour vêtements, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, ombrelles, cannes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

sacs de plage, porte-document, sacs à main, sacs à dos, sacs d'écolier', de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49f1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'agent de sécurité vous demande de lui montrer votre sac. Votre sac est vide.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

d'inscription au répertoire général : 16/01470 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP15-2378 DÉCLARANTE AU RECOURS SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
TJ

Pôle social

6698082cb60c111a421b7561

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DU HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [I], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Medical Loca Services et la SAS Cegelease ; Déclare le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône compétent pour statuer sur le présent litige ; Condamne in solidum la SAS Medical Loca Services et

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965465acdc6046d470f994b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ces conditions, il existe une contestation sérieuse quant à l'engagement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, de son assureur la SAM MACIF, de la SAS SABIMMO et de ses assureurs successifs

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CA

8ème chambre

630710857786aac563f2757f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : La SCI TFB GIVORS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE dont le siège social est sis : [Adresse 4], représenté par son gérant en exercice Monsieur Benjamin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba9830

Appel

22 août 2024

22 août 2024

S.A.S. [12] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire S.A.S. [17] C.C.C le 22/08/24 à -Me DREMAUX -Me LASSERI -Mme [G] [X], expert

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

François Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 07 Mars 1971 à Bastia ... 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU,

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CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17540e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

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TJ

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin DURAND Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b32

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93846

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case", sacs de voyage, sacs de loisirs, sacs à main, sacs pour chaussures, sacs de plage, bourses, petite maroquinerie dont porte-monnaie, portefeuilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00279 - 2612700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 La SAS OBELDI BURGER Numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

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