ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 12] venant aux droits de l’EPIC [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Le salarié indique que l'expert a relevé qu'il éprouvait une douleur importante à l'épaule gauche lors de certains mouvements, que la mobilité du pouce gauche était limitée et douloureuse et que sa force

avocat au barreau de PARIS, toque : J153 INTIMÉE S.A.S BIRIBIN LIMOUSINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Benjamin

adoptés des premiers juges que quatre témoignages établissent qu'Adrien X... est l'auteur des violences dont Christophe C... a été victime : Abdelhadi D... l'a vu porter un coup violent dans le côté gauche

ET E., avoués assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

ESSONNE HABITAT prise en la personne de Madame [C] [T], en qualité de Directeur Général, domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin CHABERNAUD,

qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Benjamin

AIN PORTES ET FENETRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Benjamin GAUTIER, avocat plaidant du barreau

Paris-RG n° 21/81888 APPELANTE SOCIÉTÉ DATA INVESTIGATION COMPANY EUROPE [Adresse 4] [Localité 1]-BELGIQUE Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

Copie exécutoire : Me DONAZ Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

DBZS-W-B7G-WUOX JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thierry GAUTHIER

chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [E] 2 Rue Monplaisir Résidence l'Orée de Gascogne Bâtiment B - Appt 15 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Benjamin

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

dont le siège social est sis 232 rue du Général Paulet- BP 103 - 29802 BREST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Sandrine GAUTIER

GAUTIER, avocat au barreau d'AIN Société MJ SYNERGIE représentée par Me [F], ès qualités de liquidataire judiciaire de Monsieur [U] [L] assignée en intervention forcée [Adresse 3] [Localité 1]

entre Didier Y.... et ses fils ont connu des périodes de vives tensions -puis de relatif appaisement- en raison des maladresses phychologiques du père et du mal-être de ses enfants, spécialement de Gaùtan

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.