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E C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le directeur

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Reconduite à la frontière

DTA_2403941_20240904

Administratif

4 septembre 2024

A D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300749_20230425

Administratif

25 avril 2023

G, - les observations de Me Benhamida, représentant Mme H et M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme H et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03310_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

B, représenté par Me Benhamida, conclu au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la

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Reconduite à la frontière

DTA_2508927_20251226

Administratif

26 décembre 2025

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le

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2ème Chambre

DTA_2200184_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2022 et le 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404354_20240722

Administratif

22 juillet 2024

A E et Mme C D épouse E, agissant en leurs noms ainsi qu'au nom de leur enfant mineur, F E, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513284_20250814

Administratif

14 août 2025

D B, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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4ème Chambre

DTA_2305838_20240314

Administratif

14 mars 2024

1991, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

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4ème Chambre

DTA_2106300_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète du Tarn

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba50

Appel

2 avril 2008

demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...

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3ème Chambre

DTA_2304761_20240228

Administratif

28 février 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Benhamida de la somme de 1 080 euros.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400243_20240220

Administratif

20 février 2024

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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1ère Chambre

DTA_2102426_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme E B épouse D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501123_20250317

Administratif

17 mars 2025

E a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Benhamida, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305176_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Benhamida demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2307714_20240209

Administratif

9 février 2024

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01182_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A et Mme A, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01862_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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Reconduite à la frontière

DTA_2402672_20240701

Administratif

1 juillet 2024

A B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet

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