Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-90
15 janvier 1997
15 janvier 1997
s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Bechter
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2603135_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Michel-Béchet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Le Bechet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201672
18 décembre 2008
18 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,13 décembre 2007) que Bechir X... atteint d'une fibrose pulmonaire
Source officielleRéférés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
8 avril 2025
BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513456_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606348_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M. et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1407403_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/04/2014, la société Monsieur et Madame Karim BECHAR-RADOSAVLJEVIC a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601913_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b48
18 novembre 2020
18 novembre 2020
non assisté, non représenté SAS ARCHETYPE BECT venant aux droits de la SA BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES (BECT) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
La SA DUMEZ MEDITERRANEE, le BECT et la SA MATTOUT seront tenus in solidum à l'égard de la SA SOGIMA en ce que leurs fautes respectives ont contribué au dommage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51736
10 avril 2000
10 avril 2000
36pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (2000) 31 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 19125/91 BECHTER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-203402
4 juin 2020
4 juin 2020
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)65 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Becht
Source officiellecr
édure suiviec/Nourredine X
6137253dcd5801467741c1fb
13 juin 1991
13 juin 1991
Béchir ; "aux motifs que l'article R 211-2 du Code des assurances dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce confère la qualité d'assuré au souscripteur du contrat d'assurance, au propriétaire
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300652_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807718
20 décembre 2012
20 décembre 2012
procédé le 12 décembre 1996 à la vérification de comptabilité de la SARL Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008083651
29 mars 2000
29 mars 2000
Bechir X..., demeurant ... El Ouerdia 1009 Tunis (Tunisie) ; M.
Source officiellePage 4 sur 71