de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Michel-Béchet.

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Le Bechet

B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

relative à l’acquisition de la société Becquet SAS par la société Domoti SAS

A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.

siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

, ès qualités, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, agissant en qualité

BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M. et Mme B...

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

à Me Bechet de la somme de 1 080 euros.