différentes pour des raisons restées largement obscures ; que, dans les deux cas, les forces de police ayant dû intervenir se sont trouvées en grandes difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille

De Y... sont des faux : il se borne à reprocher à ses adversaires d'avoir sélectionné les pièces qui leur étaient favorables, ce qui ne peut être qualifié de manoeuvre mais constitue une stratégie banale

Attendu que la société Julian Jill fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon de la marque Femme de Rochas par l'emploi d'un mot aussi banal

rapport à un large public sur le territoire national ; et qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que la dénomination Lord X..., dont l'arrêt reconnait que le patronyme X... était banal

X... révélait une lésion d'origine accidentelle tout en constatant que celle-ci était survenue à la suite d'un geste banal, ce qui excluait qu'elle puisse être le résultat d'un événement soudain, la cour

caractère pénal et d'usage commun antérieur des étiquettes, elle ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations, juger que le type d'étiquettes en cause n'était pas d'usage commun et de caractère banal

I... et sur des inscriptions figurant sur ses murs portant notamment les mentions, " toi+maire+mosquée ts des batar " et " "va sucer ton maire J...", M.

infirmer cette décision et annuler la procédure, le premier président retient que les seuls faits précis à la base de l'opération de contrôle d'identité sont relatifs à une délinquance relativement banale

. - PRIME A LA BATELLERIE..* INCOMPETENCE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS POUR LES INSTITUER.

X... ; que Mme de Meyer a assigné la société Bata en exécution de son engagement, ainsi qu'en réparation du préjudice par elle subi ; que la société Bata a, dans le même temps, engagé une procédure

DEBITEUR : La SAS LORMAC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE

témoin Thierry B..., "beau-frère de l'accusé Marcel Y..." a été entendu sans prestation de serment (PV p. 11) ; "alors que les dérogations prévues par l'article 335 sont de droit strict; que la banale

empreinte personnelle de l'auteur qui les distinguent de multiples questionnaires proposés par les Administrations à leurs usagers ; que le seul fait d'avoir présenté sous la forme d'un questionnaire banal

avait produit des pièces soit imprécises, soit affectées d'erreurs matérielles, et a retenu l'affirmation de l'expert selon laquelle l'affection invoquée -un lumbago- pourrait être due à un événement banal

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a constaté que la forme et la conception des produits en cause était banale

liquidation judiciaire moins d'un an après l'octroi du prêt ; que pour dégager la banque de toute responsabilité, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le financement accordé "est à la fois banal

contrefaçon ; qu'en l'espèce, la société Léonidas avait insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société ETPM-Battais (société ETPM), agissant en qualité d'entrepreneur général, de la rénovation d'un groupe d'immeubles lui appartenant pour un prix de 2 200