Barbera, 88°/ de M. Gérard ZY..., 89°/ de M. Sauveur YU..., 90°/ de Mme Béatrice AA..., 91°/ de M. Jean-Steeve AP..., 92°/ de Mme Isabelle BW..., 93°/ de M.

annuler l’arrêté n° 2023-7960 en date du 22 décembre 2023 par lequel le président du conseil régional du Centre - Val de Loire l’a réintégrée à compter du 8 janvier 2024 dans ses fonctions au lycée Bernard

B..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ; d

cette qualité HOTEL DE VILLE 48110 LE POMPIDOU représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Barbara

V-B7F-CERQ2 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 octobre 2021-Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU-RG n° 21/00815 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bertand III...

B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01994 Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE / Bernard X..., CRAMA, S.C.I

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] , nouvelle dénomination de la société Socotec, 3°/ à la société Bureau sols consultants, dont le siège est [..

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Barbara

GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L

B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Luc Y... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Bernard A... de JUDI B..., avocat au barreau de CUSSET- VICHY INTIME M.

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) IT N° de rôle : 05/05992 Madame Barbara

Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara

HALTON immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 572047 975 [Adresse 9] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Patrick, Bernard Garreau, 16 / Mme Anne-Marie Malesset, épouse Gobillot, 17 / M. Joël Michel Gois, demeurant 17, rue Rouget de L'Isle, 36000 Châteauroux, 18 / M.

D, - les conclusions de Mme Barbara Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.