Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bandol Port 2022 Association de défense des plaisanciers amodiataires de Bandol, à la société Asdecoeur Plaisance, à messieurs Molinier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 86-18.676, formé par la société anonyme NOUVEAU CASINO DE BANDOL, dont le siège social est à Bandol (Var), immeuble

BANEUIL CONSTRUCTION c/ Monsieur X...

La SOGEBA, société d'économie mixte locale dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Bandol, gère le port de Bandol sur le fondement d'une convention de quasi-régie signée avec la ville

Article 2 : La commune de Bandol est condamnée à verser la somme de 101 664 euros hors taxe à la société Signacité.

de Bandol ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bandol de procéder à sa réintégration dans son autorisation d'installation sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant

La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Bancel est rejeté.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2006 du maire de Bandol est suspendue. Article 3 : La commune de Bandol et M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2016, la Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Bancel dirigées contre l'arrêt

Article 2 : La requête de la commune de Bandol devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

au 5 avril 1993 pour se rendre de son domicile de Paluel au cabinet d'un masseur kinésithérapeute du Havre, au motif que les soins auraient pu être dispensés par un praticien de la localité de Cany Barville

Le désistement de la commune de Badonviller est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de la COMMUNE DE BANDOL ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 décembre 2023, présentée par la commune de Bandol ; Considérant ce qui suit : 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE DE BANDOL

de Bandol à payer à M.

, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.