TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la commune de Badonviller demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AE N°132, au 19 rue Gambetta à Badonviller (54540) et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la commune de Badonviller déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de la commune de Badonviller est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Badonviller. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Badonviller. 
 
 
Fait à Nancy, le 11 mars 2026. 
  
 
La présidente, 
 
 
 
  
Véronique Ghisu-Deparis 
  
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.