Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune d'Aucamville, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A

Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à leur encontre le 14 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Les Bouchoux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la Société grand frais gestion, représenté par la SCP Bouyssou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

D B et Mme F B C, représentés par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 31 janvier 2024 par lequel le maire de Belaye a autorisé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Plaisance-du-Touch, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au non-lieu à statuer.

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SCI GFDI 131, la SAS DF Finances, la SAS Prosol Gestion, la SAS Calsun Holding et la SAS crèmerie Exploitation, représentées par Me Bouyssou

par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations qui se sont déroulées les 22 mars 1992 et 29 mars 1992 dans le canton des Bouchoux

E A, Mme C A, Mme F A et Mme B A, représentés par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de la commune

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 mars 2021 et le 11 avril 2021, l'association Comité de vigilance lourdais, représentée par Me Poudampa,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, la société Bat Invest, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 011

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, le GIE Scanner IRM du Parc, le GIE Groupement territorial d'imagerie et la SELAS des radiologues du Parc, représentés par Me Bouyssou

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024 la société Joch, représentée par Me Bouyssou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Saint-Lys, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au renvoi de l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la SCI GFDI 185, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour d’annuler ce jugement, et de condamner solidairement M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la SCI GFDI 21, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.