demeurant à Cambrai (Nord), ..., 2°/ la société anonyme HLM LE FOYER DE L'OUVRIER, dont le siège social est à Maubeuge (Nord), ..., 3°/ la société DEKERPEL et compagnie, dont le siège social est à Valenciennes

(Hauts-de-Seine), 3°) de la société DEKERPEL et Cie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

responsabilité limitée Jeumont Auto Service, demeurant à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., 2 / de l'ASSEDIC Sambre Escaut, représentant le Fonds national de garantie des salaires, dont le siège est à Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI [R], l'avis de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002490 Réf : PA/AR ENTRE : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance

ses enfants mineures, Florence et Sarah A..., demeurant ..., 2 / de Mlle Béatrice A..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Le Patrimoine Groupe Drouot, sise Centre régional de Valenciennes

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Valentin

Georges Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SNC Cap Hôtel, société en nom collectif, demeurant Ferme Saint-Valentin, chemin des Queyrons, 83590 Gonfaron, en cassation de dix arrêts rendus

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association Valentin Hauy pour le bien des

Valentin I..., demeurant HLM Le Fouettin, bâtiment I 5, 71250 Cluny, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Macon (section industrie), au profit de la société

Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes

DB2H-W-B7J-2HFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H45 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assisté de Valentin

Alain X..., demeurant ..., 4 Pisso Puerta 18, 46700 Gandia-Valencia (Espagne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. DU HAINAUT, - les conclusions de M.

Jacques B..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Surlam, demeurant à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue de

Sur les pourvois n°s U 89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre Escaut, dont le siège est sis ...Hôpital de Siège à Valenciennes

Valentin S..., domicilié CFTC banque, ..., 24 / de M. Christian U..., domicilié ..., 25 / de M. Joseph G..., 26 / de M. Bernard V..., 27 / de M.