AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Samira Chellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2020 du Tribunal

Silva, demeurant ... (20ème), 2 ) de la Fédération nationale des syndicats indépendants de l'alimentation distribution commerce et connexe, UFT, dont le siège est ..., 3 ) de Mme Samia Y..., demeurant

Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Fanny LE BUZULIER Me Ladmya samira

his anti-war solo picket in Samara.

Madame Anne DESWARTE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES

AVENIR BOIS [Adresse 20] [Localité 8] non constituée S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3417/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sabiha

professionnelle TIFFREAU, la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMARY

In 2001, a boy was born to their union; he acquired Russian nationality by birth.

    On 14 June 1998 the first applicant complained to the Samara Regional Prosecutor that she and her son had been assaulted on 16   May 1998.

par Me Hélène FOUGERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [O] [H] épouse [HV] née le 22 Novembre 1967 à TALENCE (33400) 112 route départementale 14 33670 SADIRAC représentée par Me

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