siège social 1, rue du Fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU

personne en garde à vue il doit, dès le début de cette mesure, en informer le juge d'instruction mandant lequel contrôle la garde à vue ; que la loi n'a pas précisé le mode d'information mais qu'il est bon

2026J00171 SAS ABC N° RG: 2026L00403 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI Samia

7ème Chambre N° PCL : 2026J00169 SAS ALVB N° RG: 2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia

2026L00398 DEBITEUR SAS ABE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Abdelsalem E... de sa plainte avec constitution de partie civile et relaxé Samira

B ---------------------- RG N : 07 / 00815 -------------------- Samira X... épouse Y...

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samira X... épouse Y...

Samira s'appuie uniquement sur deux témoignages pour alléguer ses prétentions et aucun autre élément ne vient étayer ses allégations comme des bons de commandes ou d'autres documents ; que la S.A.S NEUILLY

Cinq enfants sont nés de cette union dont la dernière Samira née le 6 juillet 1989 est encore mineure.

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Samica Citroën, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre,

, mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica

l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène A..., Samia

Elle a avisé la SARL Safira de l'arrêt de leurs relations commerciales en mars 2021, les dernières commandes ayant été passées à la société Safira en 2021.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Samia Y... épouse X...

BO, M. BP, M. BQ, M. BR, M. BS, M. BT, M. BU, M. BV, M. BW, M. BX, M. BY, M. BZ, M. CA, M. CB, M. CC, M. CD, M. CE, M. CF, Mme Samira épouse CH, M. CK, Mme CL, Mme CM, Mme CN, M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samira

du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia