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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026423493

Admin. suprême

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Bonneterie Cévenole ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401806_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Cautenet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : - de condamner la commune de Sain-Bonnet-de-Mure à lui verser

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753c

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

novembre 1992 par le tribunal d'instance d'Angoulème, en matière électorale prud'homale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b4

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

octobre 1992 par le tribunal d'instance de Briançon, en matière électorale prud'homale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f55d6

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201542_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201548_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f398f55e255f3f43997

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Flug-In-Farbe-International.com a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee8

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd1

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38be

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9e0

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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