INTIMES Maître [G][U] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SAFETIC, anciennement EASYDENTIC [Adresse 3] Bât E AIX METROPOLE CS 1073 [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Jacques

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

regard des risques d'incendie ; que l'utilisation de ce produit dangereux a été rendu possible par une erreur de manipulation ; "qu'en effet, l'accident est la conséquence d'une faute commise par Bigot

ALÈS) représenté par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], né le 15 avril 1956 demeurant 1950 Route de la Tour d’Arbois - 13290 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Jean-Pierre

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT 135 Rue Bouronne 13702 LA CIOTAT représentée par Maître Jean

[Y] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

Bigonnet - Me Jean-Michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me JULIETTE LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant

née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

1] représentée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD

BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 458 SCP LYONNET BIGOT Monsieur [W] [V] pris à titre personnel et en qualité d'associé du Cabinet d'avocats LOVELLS [Adresse 2] [Localité 3] représenté

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente,

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2508661. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

DBXZ-W-B7J-CYV7 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 08 Août 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Jean-pierre

JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre

Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...

Bien pis: il aurait placé Binet sous la tutelle d'un Comité de patronage.