Jean-François Y..., demeurant anciennement route nationale 201, 73410 La Biolle et actuellement Route du Biollet 904 La Bisolette, 73420 Drumettaz Clarafond, défendeur à la cassation ; Les demanderesses

BIGONNET, avocat au barreau d'ALES, Mme [O] [Y], représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée

BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Monsieur [N] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Karline Gaborit, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre

BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [K] [R] épouse [S] née le 21 Février 1948 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant

[L] [U], représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu

ET ASSOCIÉS (Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [K], né le 21 novembre 1963 à NÎMES (30000), demeurant 612 Chemin du Vermeillet - 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par Me Jean-Pierre

La Sa SAMSE RCS de [Localité 6] n° 056 502 248, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Pierre

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes

son maire domicilié en cette qualité à la mairie (11200) Bizanet ; la COMMUNE DE BIZANET demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

MY MONEY BANK Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me MOURIER - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'il attaque, le centre hospitalier Léon Binet soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des faits et des pièces du

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre

en écriture de commerce, complicité d'abus de biens sociaux et corruption, Claude I..., gérant de la SORMAE, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux et corruption, Jean-Pierre

NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [M] né le 15 Mars 1956 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

FREDERIC ORTEGA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉES : Madame [T] [N] veuve [E] née le 27 Août 1946 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre