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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10 SS
CETAT:CETATEXT000008056335
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Vu la requête enregistrée le 4 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0db1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Tribunal, Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie BARDIN
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À la reprise de l'audience, Maître Edmond ACHOU a indiqué au conseil de prud'hommes qu'il ne représenterait pas Maître Anne-Sophie BARDIN à l'audience de plaidoirie, que 'Maître Anne-Sophie BARDIN ne se
Source officielleciv3
613720fdcd580146773f0102
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., en cassation
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4daa
28 avril 2025
28 avril 2025
FIGARO CLASSIFIEDS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48f2
18 décembre 1991
18 décembre 1991
département du Val-de-Marne, siègeant à Créteil, au profit de l'office Public d'Aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), défendeur
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b1a
12 novembre 1992
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...
Source officielleChambre 3-2
6791e0081c87724b5e69da23
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIGARO CLASSIFIEDS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e2
11 mai 2022
11 mai 2022
BARDI de la SCP P.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba8f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daisy Simon, dont le siège est ZAC des Grands Godets, rue Marcel Paul à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba90
4 octobre 1994
4 octobre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daisy Simon, dont le siège est ZAC des Grands Godets, rue Marcel Paul à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed2a
7 mars 1989
7 mars 1989
(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM.
Source officielleChambre 1-8
6319867551eeae4f1309d012
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTE SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI, membre de la SCP P.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b01
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Marcel X..., 2°/ Mme Christine A..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f5282
28 novembre 1991
28 novembre 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M. Gilles X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32eb
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Giuseppe B..., 2°) Mme B..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juillet 1989 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siègeant
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a78
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Suzanne Elia X... épouse Z..., domiciliés ensemble ... à Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cfa
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David X..., demeurant à Enghien les Bains (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7e4
13 avril 1988
13 avril 1988
(Val d'Oise), 2°) de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 3°) de Mademoiselle Jocelyne X..., demeurant ...
Source officiellePage 4 sur 33