CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

115 résultats pour « Azougach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 5

DTA_2400532_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317795_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503823_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A E, représenté par Me Azouagh demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

méconnaissait l'article 6-1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il confirme ses moyens de première instance ; Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, Mme C A représentée par Me Azouagh

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407640_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513083_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512171_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507163_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504410_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404408_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206580_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308366_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de retrait de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300824_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408598_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour « vie privée et

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e52b032d83cfd3e765b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [C] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie-béatrix BEGOUEN, Avocat, #D2080 DÉFENDERESSE Madame [X] [I] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Khadija AZOUGACH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea12

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/07065 APPELANTS Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Khadija AZOUGACH

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079aca8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Totale numéro 2021/055557 du 13/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) Ayant pour conseil Me Khadija AZOUGACH, Avocat, #C1094 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605831_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentés par Me Azouagh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401220_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →