AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2400532_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317795_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503823_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A E, représenté par Me Azouagh demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
méconnaissait l'article 6-1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il confirme ses moyens de première instance ; Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, Mme C A représentée par Me Azouagh
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407640_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513083_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512171_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507163_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504410_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A , représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206580_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308366_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de retrait de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300824_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408598_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a clôturé sa demande de titre de séjour « vie privée et
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e765b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [C] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie-béatrix BEGOUEN, Avocat, #D2080 DÉFENDERESSE Madame [X] [I] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Khadija AZOUGACH
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea12
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/07065 APPELANTS Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Khadija AZOUGACH
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079aca8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Totale numéro 2021/055557 du 13/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) Ayant pour conseil Me Khadija AZOUGACH, Avocat, #C1094 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605831_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentés par Me Azouagh, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401220_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet
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