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966 résultats pour « Azguay »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

attaquée : n° 23/04427 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 12 novembre 2024 APPELANTE Société BATI PRO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim AZGHAY

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312088_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SARL R&S Aménagement, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304653_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B, représenté par Me Karim Azghay, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513155_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Azoulay. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 31 octobre 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03516_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a9f1d01e3c86eeee71

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SM IMMO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 C/ DEFENDEURS Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 6]. représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
TJ

Référés

68e88b503ea43407b9fba9db

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEURS: Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric AZOULAY

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4daa

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax (Ain), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Max Azoulay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604544_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c87

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLK - Isolement Madame [T] [R] [B] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c8f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLJ - Isolement Monsieur [T] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLI - Service HSC Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512503_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la SARL Digitek, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:217

CJUE

22 mars 2018

22 mars 2018

#Irit Azoulay ș.a. împotriva Parlamentului European.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306100_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il fait valoir que si l'étude SCP Azoulay Chaniolleau a dressé le 21 avril 2023 un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation et a ordonné la non délivrance du certificat d'immatriculation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163828

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences le 6 juin 2009 puis à son transfert vers le service neurologie de la Timone, notamment le compte rendu du service AZOULAY

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86814

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Juillet 1941 à TUNIS (TUNISIE) fils de Jean-Georges et de BRISTOT Raphaele de nationalité française, Délégué médical demeurant 40 Rue des Ecoles 75005 PARIS comparant, libre assisté de Maître AZOULAY-SEGUR

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e014cdc6046d476991c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne de Me [T] [A] DEBITEUR SAS 01 TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 438291502 2025 B 9454 Représentant légal : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Michel AZOULAY

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b393

Cassation

21 décembre 1970

21 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1969), AZOULAY, COMMERCANT A CASABLANCA, AYANT ACHETE DES " TABLES

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2305162_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle

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