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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2109204_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Carpa a été adressé le même jour au conseil de Mme [N] par le conseil de la société Azgar Promotion France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213168_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Azghay, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00362_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206365_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 en tant que le préfet de l'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2203877_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404946_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B D, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officiellePCP JCP fond
66197c131b7735881a7c1aab
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim AZGHAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Katell RALITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00249
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9506a40f8b0008cb7677
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023-Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/81118 APPELANT MONSIEUR [O] [C] demeurant chez la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karim AZGHAY
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306114_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 avril, 25 septembre et 20 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) BM Immobilier, représentée par Me Azghay
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402770_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207097_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée 48SI, en date du 11 mars 2022 portant notification d'un retrait de point sur son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03486_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Azghay demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500806/10 du 2 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant
Source officielle5ème chambre
DTA_2400843_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que commune d'Azay-le-Rideau n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 23 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103604_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune d'Azay-sur-Cher est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505975_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le maire d’Azay-sur-Cher fait valoir que les bâtiments situés 7 rue du Gué, cadastrés section ZE n° 156, dont M. et Mme E... et D...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504808_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Azay-sur-Indre et de Mme B A, la propriétaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101227
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Jean-Claude Z..., le 13 février 1976, une donation rapportable portant sur une parcelle de jardin située à Azay-le-Rideau, moyennant le rapport d'une certaine somme à sa succession, le 13 juin 1980, une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304046_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Azay-le-Rideau sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9869
23 février 1994
23 février 1994
Pajol, demeurant au lieudit Le ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 2 / de la société Bouchimer, dont le siège social est au lieudit Le Ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 3 / de la société
Source officiellePage 4 sur 11