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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300218_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOTAIRES AS SOCIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, Assistée de Aïda AYARI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200389_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AFONSO CARRELAGES immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511100_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Ayari demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le préfet du Val d'Oise n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514262_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200390_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le centre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500339_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC000138014
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 1380/14 and 43772/15 Andrey Nikolayevich SIMONOV against Russia and Ayrat
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RG 18/00975 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [U] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe AYRAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2304604_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, sous le numéro 2304604, Mme A B, épouse D, représentée par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205871_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c331df9338379d26af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217418_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
L'autorité administrative (service des étrangers), régulièrement avisée n'est pas représentée a fait valoir des observations écrites En Présence du Ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL
Source officielleChambre commerciale
671894a0d8ceca1cd70190ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (15) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Philippe AYRAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311868_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Ayari, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 28 juin 2023, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102298_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officiellePage 4 sur 18