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B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des accès au secteur est de la plaine Saint-Martin à Prades.

Le 02 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

Heintz, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères.

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre C..., demeurant châlet Marie-Yvonne à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mlle Annie X..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2011), que la société Version bio, ayant son siège social à Saint-Martin (Guadeloupe

a rejeté sa demande d'autorisation de construire et exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Armentières-sur-Ourcq et de Rocourt-Saint-Martin

D A, à la collectivité de Saint-Barthélemy et à M. B C. Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Longwy et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin

hameaux et en privilégiant la densification des dents creuses (axe 1 orientation 1.2.).

Le conseil municipal de Sainte-Anne a adopté, par délibération du 27 décembre 2023, le nouveau plan local d'urbanisme de la commune.

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:justify } .s988F61DE { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:18pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s5C0AA17D { margin-top:18pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

, dont le siège est à Saint-Martin de Tours, à Rochefort-Montagne (63210) ; l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE demande au Conseil d'Etat : 1

(Val-de-Marne), II/ Sur le pourvoi n° A 88-13.324 formé par : Mademoiselle Valérie A..., En présence de : Monsieur Stéphane B..., Contre : 1°/ Monsieur Jean-Marie F..., 2°/ La compagnie