2001, qu'il ne bénéficie plus de l'immunité diplomatique pour les actes commis en dehors de l'exercice de ses fonctions, sans constater que le diplomate, toujours domicilié, dans la procédure, à Ville-d'Avray

Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Dominique Z..., demeurant à Ville d'Avray

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Erika, Hedwig X..., épouse Y..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y..., demeurant village La Rue, à Montaigu-les-Bois avray (Manche

DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [D] [L] [P] épouse [X] née le 13 Juillet 1968 à CHATOU (78400), demeurant 231 rue de Versailles - 92410 VILLE D AVRAY

l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, l'habitation du local, lot n° 229, dont ils sont propriétaires situé au premier sous-sol du bâtiment n°3 de la résidence du Parc de Saint-Cloud à Ville-d'Avray

15 janvier 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré impropre à l'habitation le lot n° 231 situé dans le bâtiment n° 3 de la Résidence du parc de Saint-Cloud, au 1 rue Marnes, à Ville d'Avray

Richard AVRANE assisté de M. [J] [G] [N], commis assermenté.

Gérald Y... et Mme Annie X... à Ville-d'Avray (92) ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que, le 14 février 1990, Mme X... et M.

Romain Y..., demeurant ..., Domaine de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Danielle X..., demeurant

Richard AVRANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

AVRANE, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 10 octobre 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement JUGEMENT Décision contradictoire

Julien Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., née Manotte, demeurant Le Monastère, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt n° 117 rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de

JANYVE, - qu'en août 1979, il a vendu son appartement situé à Ville d'Avray pour 390.000 francs, - qu'en octobre 1979, il a vendu, avec un de ses frères, un autre appartement situé dans la même ville pour

JANYVE, - qu'en août 1979, il a vendu son appartement situé à Ville d'Avray pour 390.000 francs, - qu'en octobre 1979, il a vendu, avec un de ses frères, un autre appartement situé dans la même ville pour

, Mr Mesut Avras, Ms Nazime Avras, Mr Hüseyin Avras and Ms Velide Avras are Turkish nationals who were born in 1940, 1956, 1975, 1976 and 1986 respectively and live in Istanbul.

Pierre Y..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de : 1 / la société Lubrimat, société