représentée par la société DS avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a fixé des prescriptions complémentaires pour le plan d'eau d'Augères

La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.

B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.

Procédure contentieuse antérieure : La SCI GDBD a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Terre d'Auge

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 19/01/2026 N° de rôle : 2025 014573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Juges: Monsieur Patrice AUZET

par laquelle le président du conseil général de l'Aveyron a passé un marché de fournitures et de services avec la société Jean-Claude Decaux ; - rejette la demande présentée par la société anonyme Aubettes

F C et Mme H C, sont propriétaires d'une habitation située au n° 14 de la rue Albert Lepée à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mézidon Vallée d'Auge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée le 22 octobre 2021, l'EURL La Pétillante, représentée par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2021 de la communauté de communes des vallées d'Auge

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME PIER AUGE et de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et du département du Val-d'Oise une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d'Auge relatives aux frais de l'instance sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d’Auge tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B et de la commune de Pierrefitte-en-Auge tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Breuvon-en-Auge et de M.

Article 3 : La commune de Périers-en-Auge versera à M. et Mme B...et de l'EARL B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.