X... l'avait mis en relation avec l'acheteur, "copain" d'Audrey Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[N], [Y], [NI], [R] et [W] coupables des chefs précités, M. [B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M. [HK], Mmes [DY], [C] et [F] du chef précité et M.

; 2°/ que si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le tribunal fixe, par jugement, le jour où ils seront continués : qu'en levant l'audience et en renvoyant la continuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

du jugement attaqués peut être réalisée, dans le cadre des procédures sans représentation obligatoire, jusqu'au jour de l'audience en exposant expressément les prétentions et chefs du jugement attaqués

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

G... ; qu'en effet, il a lui-même reconnu à l'audience qu'il n'avait rencontré M. G... pour la première fois que deux jours avant et qu'en revanche, il fréquentait MM. Y... et D...

[E] tendant au renvoi sur intérêts civils à une audience de la juridiction de première instance, l'arrêt attaqué, après avoir retenu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[J] [V] et les laboratoires [V] des chefs susvisés. 3 A l'issue de l'information ouverte notamment de ces chefs, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont la partie civile a relevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dans son premier arrêt, à moins que celui-ci ait déclaré réserver les droits et moyens des parties de ce chef ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ayant renvoyé les parties à une audience ultérieure uniquement

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M.