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de la marque, et la société Aube Automobiles, déjà concessionnaire de cette marque en vertu d'un contrat signé le 1er juin 1989 avec la société Alfa Roméo France ; que le 29 juillet 1992, la société Fiat

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Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Aube ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

B..., ressortissant tunisien, demande au tribunal demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube

Jean-André X..., demeurant Chemin des Vignes, Grancey, à Romilly-sur-Seine 10100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

attaquées à la date desdites décisions() " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube

l'intention frauduleuse de soustraction de la chose d'autrui ; " alors qu'au surplus, s'agissant du turbo compresseur, X... avait soutenu, comme le relève l'arrêt, qu'il était destiné à un véhicule Audi

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jugement rendu le 11 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Etablissements Craeye, société anonyme, dont le siège est ... 24 août à Buchères (Aube

sauf secteurs de Rommilly-Nogent et de Barre/Aube – Barre s/ Seine) et qu'il ressortait de ces entretiens que "les matériels et les process utilisés dans l'industrie textile auboise n'ont pas été (hormis