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Le 3 juin 2022, Mme C... s’est rendue au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour une consultation pour son fils, M. B...

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Sur l'assistance par tierce personne temporaire L'indemnisation du préjudice lié à l'assistance par une tierce personne doit être évaluée en fonction du besoin et ne peut être subordonnée à la production

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Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie conclut à ce qu'un expert soit désigné.

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 février 1990 et 1er juin 1990, présentés par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

universitaire Amiens Nord vers le site du centre hospitalier universitaire Amiens Sud, d'autre part, de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie à lui verser une somme de 31 547,70

Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

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