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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301899_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 et des pièces complémentaires qui ont été enregistrées le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Singh, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310456_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303423_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le versement à Me Singh de la somme de 800 euros en application combinée des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218693_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2506771_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402851_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Singh, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411044_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507415_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Truilhé a lu son rapport et entendu les observations de Me Singh, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200966_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, conseil de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509971_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, refusant l’octroi d’un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224717_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Estimant que la France était devenue responsable de sa demande d'asile, M. B s'est présenté à la préfecture le 8 novembre 2022 pour demander l'enregistrement de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la décision par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114856_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2021 et 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Singh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300131_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601787_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Singh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401224_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403286_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Singh, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207708_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Escuillié et Me Singh, avocates de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508591_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 juin 2025 à 13 h 45 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Singh, représentant M.
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