Ils réclament à la compagnie AXA COURTAGE la somme de 3000 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[K] [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, La demande de la société WURTH FRANCE au titre de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIFS Sur l'étendue de la saisine de la cour Vu les articles 562 et 954 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Nicolas XV..., demeurant ..., 66 / de M. André YW..., demeurant ..., 67 / de M. Georges YW..., demeurant ..., 68 / de M. Nicolas YW..., demeurant ..., 69 / de M.

en frais de partage exclut le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

1625 et suivants, et 1382 du code civil) ; - Réserver à Madame [GC] le droit de fournir tous documents justifiant l'application des dispositions de l'article 555 du code civil ou à tout le moins, de

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Michel XV..., demeurant ..., 46 / de M. Bernard YX..., demeurant ..., 47 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 48 / de M.

L’article L. 224-63 du code la consommation précise en outre que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L.133-3 du code de commerce, le délai de forclusion applicable aux contrats

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

L'appelant soutient que': -le Code de procédure civile prévoit la possibilité d'obtenir des délais de grâce dans son livre 1er titre XV, des articles 500 à 524, ainsi que le Code des procédures civiles

XIII et XV du cahier des clauses générales, invoqués par le maître d'ouvrage sont sans application au cas présent.

En outre, le ministre des armées n’établit pas davantage, comme il lui incombe, que M.

véhicules incendie.

Elle invoque notamment les dispositions de l’article 1112-1 du code civil et des articles L.121-2 et suivant du code de la consommation, en indiquant que la présentation visuelle, la photo, l’information

, 31 et 954 du code de procédure civile, mais en réalité à des moyens ou arguments invoqués au soutien des véritables prétentions.

700 du code de procédure civile ; Condamne la société TCAR aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société TCAR à payer au syndicat général du personnel TCAR-CGT et