1154-1 du Code du travail.

[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

[W] selon les dispositions de articles L 3253 -6 à L 3253-21 et D 3253 -1 à D 3253-6 du code du travail.

[F] [W] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

conclusions récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 21 janvier 2026, la société [Q] [W]'S demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104,1112, 1188, 1189 et 1190 du code civil, L.

Le 21 mai 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

régulier de l'offre, dans son contenu comme dans son délai, incombe à l'assureur.

Elle indique que les consorts [W] n’avaient pas qualité à soulever une fin de non-recevoir alors qu’elle peut seulement appuyer les prétentions d’une partie en vertu de l’article 329 du code de procédure

Elle doit répondre au formalisme de l'article L.113-1 du code des assurances.

Les juges n'ont pas ordonné la comparution personnelle de [W] [M] à l'audience, y compris par un moyen de télécommunication audiovisuelle sur le fondement de l'article 706-71, alinéa 3, du code de procédure

[W] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] à payer à la BNP Paribas la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner solidairement aux entiers frais et dépens, incluant

700 du code de procédure civile, se décomposant comme suit : - A la société Totem Supervision, 20.000 euros - A la société Totem Supervision Ouest, 5.000 euros - A M.

code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, qu'il résulte de l'article 131-21 du code pénal que, la confiscation étant une peine, elle ne peut être décidée qu'à l'encontre

[O] [I] à leur régler la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Bien que régulièrement assigné, M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce : 21.

, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime.»