[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

Madame [U], * Condamner les demandeurs à verser à Madame [U] la somme de 2500€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[O] [I] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [U] [K] aux entiers dépens.

[O] [U] de l'ensemble de ses demandes en ce inclus sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 9 000 euros ; . condamner M.

Dans tous les cas, - Condamner le Syndicat des copropriétaires à verser à Madame [U] [G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

-CONDAMNER Mme [U] à payer a la Société [1] la somme de 3.000 euros u titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -CONDAMNER Mme [U] aux entiers dépens.'

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

exerçant sous l'enseigne [U] [I] au règlement d'une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'entreprise [U] [I] aux entiers dépens,

700 du code de procédure civile, -Le condamner enfin aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCPA Courteaud-Pellissier, dans les termes de l’article 699 du code procédure civile.

A cet égard, si le preneur a invoqué en premier lieu l'incendie survenu comme justifiant la résiliation de plein droit du bail renouvelé, ce que conteste les bailleurs, il a, par la suite, exercé son droit

de leur demande de mise en cause de la société ERGO. - Ordonner la mise hors de cause de la société ERGO. - Condamner les époux [U] à la somme de 1.000 € en application de l’article 700 du code de procédure

de leur demande au titre de l'article 700 du même code.

demande relative à l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne Monsieur [U] [R] aux entiers dépens. » M.

221-6 du code pénal ; D'où il suit que le grief n'est pas encouru ; Mais sur le moyen, pris en ses autres branches : Vu l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que les personnes morales

[W] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] née [P], M. [D], M. [X], M. [U], M. [Q], M. [K], M.

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.