L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales peuvent utiliser, en plus des déchets ménagers qu'elles valorisent, une fraction d'énergie non renouvelable.

Article 1

—

code des transports et des articles 13 et 14 du décret du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires ; 2° Le suivi de la validité des titres de circulation permanents, en zone d'accès restreint, délivrés par l'exploitant de l'installation portuaire

Article 54

—

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques - Code de l'énergie Art. L314-37 - Code de l'urbanisme Art. L111-27 - Code de l'énergie Art. L314-38 - Code de l'urbanisme Art. L111-28 - Code de l'énergie Art.

Article R304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

-Le 14° de l'article R. 79 est rédigé comme suit : " 14° Aux institutions mentionnées à l'article L. 351-2 du code du travail applicable en métropole ; " III.

Article 171

—

: -LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 14-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation.

Article 14-1

—

Les articles 9 à 14 du présent décret, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023, sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

L’attestation de conformité dûment remplie et signée établie conformément à l'article D. 342-19 du code de l'énergie doit parvenir à l’organisme agréé ayant délivré la formule vingt jours au moins avant la date prévue de la mise sous tension de l’installation

Article 29

—

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 1

—

prévue respectivement aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie ; - pour les organismes visés au 5° de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : le décret mentionné aux articles L. 313-34 et L. 421-7 du code de la construction et de l'habitation

Article R111-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 01

Code de l'énergie

Les gestionnaires de réseaux publics transmettent, à leur demande, au ministre chargé de l'énergie, à la Commission de régulation de l'énergie et au préfet les éléments d'identification ou de caractérisation des installations bénéficiant d'un soutien

Article 53

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi du 31 décembre 1945 art. 20 Modifie Loi du 14 février 1946 art. 19 Modifie Code des taxes art. 12

Article 168

—

L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 131

—

-Les IV et VI de l'article 23, I et II de l'article 36, et les articles 118 à 128, à l'exception de l'article 123, des 1°, 2°, 11°, 12°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°, 25°, 26° et 27° du I et du II de l'article 124 entrent en vigueur au plus tard

Article L2224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 63

Code général des collectivités territoriales

ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du présent code, ou toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, de cogénération ou de récupération

Article L332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 12

Code du sport

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 312-14, L. 312-15, L. 312-16, L. 332-8, L. 332-9 et L. 332-10, au deuxième alinéa de l'article

Article 12

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-15, Art. L731-16, Art. L731-19, Art. L731-23 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-4 III.

Article D49-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33

Code de procédure pénale

à R. 57-14 et R. 57-16 à R. 57-18 du présent code, et R. 622-1, R. 622-2, R. 622-4, R. 622-6, R. 622-7, R. 622-8, R. 622-11 à R. 622-19 et R. 622-22 et suivants du code pénitentiaire relatifs à la détention à domicile sous surveillance électronique prononcée

Article R331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 77

Code de la propriété intellectuelle

Pour délivrer l'habilitation, le président de l'autorité vérifie que l'agent présente les capacités et les garanties requises au regard des missions mentionnées aux articles L. 331-19 à L. 331-22, L. 331-25 et L. 331-27 du présent code et L. 333-10 et

Article L3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, par des installations situées sur son territoire ou sur des territoires limitrophes.

Article 17

—

L152-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L333-3, Art. L335-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct.

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